Dates | 14 novembre 1951 - 15 novembre 1951 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMI 18/6/78 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 18/6/78. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
"Projet de texte" établi par le Comité du statut, Sous-Comité des services publics".- (D/CS/SP/1)
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].