| Dates | |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 18/6/81b |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 18/6/81b. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Projet de rédaction de l'"Art. du projet de traité, sous-comité Services publics" relatif à la sécurité aérienne et à la météorologie
Version électronique
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