Dates | 4 avril 1952 | ||||
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Cotes | Cote : AMI 18/6/83 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 18/6/83. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Projet de texte : articles 1 à 4 : nouvelle rédaction des art. 3 et 4, article N... sur la main-d'oeuvre".- (D/CS/SP/4)
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