Dates	6 November 1951 - 30 April 1952
Cotes	Cote : AMI 19/1
Importance matérielle	34 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 19/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Documents

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 19/1/1	"Projet de la délégation allemande : conditions de la mise sur pied du premier échelon des forces de défense européennes, notamment en ce qui concerne les groupements de nationalité allemande".- (D/9).- Exemplaire no 00151	1951	1 Pièce
AMI 19/1/2	"Proposition de la délégation allemande relative à l'organisation territoriale de la Communauté européenne de défense".- (D/10).- Exemplaire no 00200	1951	1 Pièce
AMI 19/1/3	"Aide-mémoire de la délégation néerlandaise concernant le budget commun de la Communauté européenne de défense".- (D/12).- Exemplaire no 00209 - Document classé sous AMI 20/2/1	1951	1 Pièce
AMI 19/1/4	"Budget commun".- (D/13).- Exemplaire no 00209	1951	1 Pièce
AMI 19/1/5	"Note de la délégation allemande à l'égard de la note présentée par la délégation néerlandaise relative au budget commun de la Communauté de défense européenne : traduction provisoire",- (D/14).- Exemplaire no 00209	1951	1 Pièce
AMI 19/1/6	"Problèmes relatifs aux armements et aux approvisionnements de la Communauté européenne de défense".- (D/15).- Exemplaire no 00209	1951	1 Pièce
AMI 19/1/7	Lettre du "Président du Comité d'armement à Monsieur Hervé Alphand... Président de la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense", lui envoyant les textes AMI 19/1/8 approuvés par le Comité de l'armement.- (D/16).- Exemplaire no 00209	1951	1 Pièce
AMI 19/1/8	Textes, annexés à la lettre 19/1/7 et approuvés par le Comité d'armement		1 Pièce
AMI 19/1/8a	"Article A 1"		1 Pièce
AMI 19/1/8b	"Article A 2"		1 Pièce
AMI 19/1/8c	"Article A 3"		1 Pièce
AMI 19/1/8d	"Article A 4"		1 Pièce
AMI 19/1/8e	"Article A 5"		1 Pièce
AMI 19/1/8f	"Article A 6"		1 Pièce
AMI 19/1/8g	"Article A 7"		1 Pièce
AMI 19/1/8h	"Article A 8"		1 Pièce
AMI 19/1/8i	"Article A 9"		1 Pièce
AMI 19/1/8j	"Article A 10"		1 Pièce
AMI 19/1/8k	"Convention transitoire : article ..."		1 Pièce
AMI 19/1/8l	"Protocole sur la période intérimaire : article..."		1 Pièce
AMI 19/1/9	"Budget commun : proposition de la délégation française".- (D/18).- Exemplaire no 00208	1951	1 Pièce
AMI 19/1/10	"Résumé des échanges de vues des ministres des finances".- (D/19).- Exemplaire no 00208	1951	1 Pièce
AMI 19/1/11	"Questions des directives générales : amendements proposés par la délégation belge".- (D/20).- Exemplaire no 00209	1951	1 Pièce
AMI 19/1/12	"Note de la délégation française" et projet de rédaction de certains articles du traité.- (D/21).- Exemplaire no 00208	1952	1 Pièce
AMI 19/1/13	"Aide-mémoire de la délégation néerlandaise", 8.1.52.- (D/22).- Exemplaire no 00208	1952	1 Pièce
AMI 19/1/14	"Amendement : proposé par la délégation belge à l'article 57 A", 11.1.52.- (D/23).- Exemplaire no 00208	1952	1 Pièce
AMI 19/1/15	"Proposition allemande pour une nouvelle rédaction des articles 11 D. 11 E. 11 F. : traduction".- (D/24).- Exemplaire no 00208	1952	1 Pièce
AMI 19/1/16	"Composition du Commissariat : Texte approuvé par les ministres des Affaires étrangères",- (D/25).- Exemplaire no 00209	1952	1 Pièce
AMI 19/1/17	"Proposition de la délégation allemande concernant l'institution et l'organisation d'un Comité intérimaire".- (D/27).- Exemplaire no 0209	1952	1 Pièce
AMI 19/1/17bis	"Projet : protocole de la Conférence des ministres relatif au Comité intérimaire"		1 Pièce
AMI 19/1/18	"Corrigendum" au document 14.3.52.- (D/27-Corrigendum)	1952	1 Pièce
AMI 19/1/19	"Proposition de la délégation française : protocole de la Conférence des ministres relatif au Comité intérimaire".- (D/28).- Exemplaire no 00008	1952	1 Pièce
AMI 19/1/20	"Note pour des délégations" : présentant un projet français de chapitre III du protocle militaire relatif à l'organisation générale et aux opérations de mise sur pied des forces de défense européennes.- (D/30).- Exemplaire no 00209	1952	1 Pièce
AMI 19/1/21	"Proposition de la délégation du Luxembourg : Projet de protocole".- (D/31).- Exemplaire no 0208	1952	1 Pièce

Version électronique

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