| Dates | 11 janvier 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 19/1/14 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 19/1/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Amendement : proposé par la délégation belge à l'article 57 A", 11.1.52.- (D/23).- Exemplaire no 00208
Version électronique
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