Dates	21 April 1953 - 30 August 1954
Cotes	Cote : AMI 23/3
Importance matérielle	43 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 23/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes de J. Van Helmont sur divers aspects de la mise en oeuvre de la Communauté européenne de défense : 1953-1954 et lettres à J.M. (avril 1954)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 23/3/1	Note sur l'option ouverte aux gouvernements en ce qui concerne la mise au point du projet d'organisation politique de la Communauté européenne	1953	1 Pièce
AMI 23/3/2	L'Europe unie et la paix : schéma de discours	1953	1 Pièce
AMI 23/3/3	Organisation et fonctionnement de la Communauté européenne	1953	1 Pièce
AMI 23/3/4	Lettre de J. Van Helmont à J.M.	1953	1 Pièce
AMI 23/3/5	Avantages apportés à la France par le traité instituant la Communauté européenne de défense et les accords contractuels	1953	1 Pièce
AMI 23/3/6	Avantages apportés à la France par le traité instituant la Communauté européenne de défense et les accords contractuels	1953	1 Pièce
AMI 23/3/7	Garanties complétant le traité instituant la Communauté européenne de défense et les accords contractuels	1953	1 Pièce
AMI 23/3/8	Historique des efforts de défense de l'Occident et rôle assigné à l'Allemagne	1953	1 Pièce
AMI 23/3/9	Lettre de J.M. à A. Pinay.- La note annoncée concernant le Parlement européen manque	1953	1 Pièce
AMI 23/3/9bis	Note relative à la Communauté de défense		1 Pièce
AMI 23/3/9ter	Garanties complétant le traité instituant la Communauté européenne de défense et les accords contractuels		1 Pièce
AMI 23/3/10	Note de réflexions sur les conséquences des décisions de la France	1953	1 Pièce
AMI 23/3/11	L'Assemblée nationale française et la politique européenne		1 Pièce
AMI 23/3/11bis	Annexe : tableau indiquant l'évolution de l'opinion des députés		1 Pièce
AMI 23/3/11ter	Note d'envoi de J. Van Helmont à J.M.		1 Pièce
AMI 23/3/12	Note sur la participation de l'armée allemande à la défense commune, l'élection de l'Assemblée au suffrage universel et un entretien avec M.P.- 1 page a été intercalé entre les p.2 et 3.- Voir AMJ 11/4/1		1 Pièce
AMI 23/3/13	Note sur le projet de Communauté politique et la Communauté européenne de défense.- Voir AMJ 8/2/1		1 Pièce
AMI 23/3/13bis	Modifications proposées au texte de l'Assemblée ad hoc.- Porte la mention : 24/453, (24.4.53?).- Voir AMJ 8/2/2bis	1953	1 Pièce
AMI 23/3/14	Projet de traité instituant un contrôle démocratique sur la Communauté européenne du charbon et de l’acier et sur la Communauté européenne de défense.- Motifs et dispositions proposées alternent	1954	1 Pièce
AMI 23/3/15	"Note", sur les appréhensions des parlementaires	1954	1 Pièce
AMI 23/3/16	Note sur la situation présente	1954	1 Pièce
AMI 23/3/16bis	Note d'envoi de J. Van Helmont		1 Pièce
AMI 23/3/17	Note sur l'élection au suffrage universel de l'Assemblée chargée de contrôler la Communauté européenne de défense	1954	1 Pièce
AMI 23/3/18	Mémorandum relatif à l'élection de l'Assemblée chargée de contrôler la Communauté européenne de défense	1954	1 Pièce
AMI 23/3/18bis	Annexe : Dispositions relatives à l'élection des délégués à l'Assemblée commune au suffrage universel.- Voir AMI 23/3/19		1 Pièce
AMI 23/3/19	Note "A l'attention de M. Monnet" lui envoyant le Mémorandum AMI 23/3/18bis et indiquant quelques réactions		1 Pièce
AMI 23/3/20	Analyse l'article intitulé "Pluie de mensonges, de M. Michel Debré", publié par Le Monde le 5.3.54, (4?)54	1954	1 Pièce
AMI 23/3/21	Aide-mémoire évoquant la nécessité d'une décision de la France face au Traité créant la CED et à ses implications et conséquences, avant le 30.8.54	1954	1 Pièce
AMI 23/3/21bis	Annexe sur les possibilités d'un texte de conciliation		1 Pièce
AMI 23/3/22	Lettre de J. Van Helmont à J.M..- Texte dactylographié avec annotations manuscrites	1954	1 Pièce
AMI 23/3/23	Lettre de J. Van Helmont à J.M.- Avec signature de J. Van Helmont	1954	1 Pièce
AMI 23/3/24	Lettre de J. Van Helmont à J.M.- Avec la signature de J. Van Helmont.- Annexes, voir AMI 23/3/25	1954	1 Pièce
AMI 23/3/25	Annexes à la lettre AMI 23/3/24		1 Pièce
AMI 23/3/25a	Projet : Communication du gouvernement français aux autres gouvernements signataires du Traité instituant la Communauté européenne de défense	1954	1 Pièce
AMI 23/3/25b	Articles regroupés sous le titre "Les affaires françaises", in L'Express	1954	1 Pièce
AMI 23/3/25c	Conférence de presse tenue par le Général de Gaulle le 7.4.54	1954	1 Pièce
AMI 23/3/26	Lettre de J. Van Helmont à J.M.- Avec post-scriptum manuscrit	1954	1 Pièce
AMI 23/3/27	Lettre de J. Van Helmont à J.M.- Avec signature et post-scriptum manuscrit.- Annexe Voir AMI 23/3/28	1954	1 Pièce
AMI 23/3/28	Annexes à la lettre AMI 23/3/27		1 Pièce
AMI 23/3/28a	Article : "Le Parlement devra approuver la convention signée avec la Grande-Bretagne, déclare M. Joseph Laniel", in (Le Monde, 5.4.54?)	1954	1 Pièce
AMI 23/3/28b	Article et communiqués relatifs à l'attitude du groupe de l’URSS, in Le Monde	1954	1 Pièce
AMI 23/3/28c	Communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres, in (Le Monde, 15.4.54?)	1954	1 Pièce
AMI 23/3/29	Note sur les "Conditions de l'établissement d'un contrôle démocratique sur la Communauté de défense par une autorité politique européenne", par ?.- Porte la note manuscrite : "No 1".- L'exemplaire classé sous-AMJ 8/2/2 porte la date 6.53		1 Pièce

Version électronique

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