Publication : Sénat : Annales parlementaires, No 43-44, 3.3.54

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Contient : Séances du 3.3.54... séance d'après-midi... Projet de loi (discussion): Projet de loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) traité instituant la Communauté européenne de défense et actes annexes, b) protocole additionnel au Traité de l'Atlantique-Nord relatif aux engagements d'assistance des parties au traité de l'Atlantique-Nord envers les Etats membres de la Communauté européenne de défense, c) traité entre le Royaume-Uni et les Etats membres de la Communauté européenne de défense signé à Paris le 27.5.52. Discussion générale : suite.- p. 987-994, 1008-1021.- Exemplaire dédicacé par F. Dehousse à J.M.

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