Publication : Sénat : Annales parlementaires, No 49-50, 9.3.54

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Contient : Séances du 9.3.54. Séance du matin. Projets et propositions de déclaration de révision de la Constitution (discussion) : Projet de déclaration de révision du titre III de la Constitution par l'insertion d'un article 25bis relatif à l'attribution de nouvoirs à des autorités supranationales ou internationales... Projet de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution... – p. 1101-1106 Séance d’après-midi... Projet de loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) traité instituant la Communauté européenne de défense... b) protocole additionnel... c) traité entre le Royaume-Uni et les Etats membres de la Communauté européenne de défense... Vote sur les amendements et articles réservés des propositions et projets de déclaration de révision de la Constitution (art. 84, 25bis et 68)".- P. 1107-1124.- Exemplaire dédicacé par J. Dehousse à J.M.

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