"Avant-rapport pour avis présenté sur le projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier :

Contenu

1. Le Traité instituant la Communauté européenne de défense et les actes annexes; 2. la Convention sur les relations entre les Trois puissances et la République fédérale d'Allemagne et les conventions rattachées signées à Bonn le 26 mai 1952, ainsi que les lettres échangées les 26 et 27 mai 1952; 3. le protocole additionnel au traité de l'Atlantique-Nord et relatif aux engagements d'assistance des parties au Traité de l'Atlantique-Nord envers les Etats membres de la Communauté européenne de défense; 4. le Traité entre le Royaume-Uni et les Etats membres de la Communauté européenne de défense", par P. Koenig.- Annexe au procès-verbal de la séance du.... /54.- (Assemblée nationale : 2e législature, session de 1954, R 64)

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