Dates	24 août 1950 - octobre 1954
Cotes	Cote : AMI 25
Importance matérielle	117 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 25. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Débats sur la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense en France : de mai 1952 à août 1954

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 25/0	Généralités	1952-1952	1 Pièce
AMI 25/1	Prises de position du gouvernement français (de mai à octobre 1952) et du Conseil de la République (juin 1952)	1952-1952	7 Pièce
AMI 25/2	Projet de loi no 5404 du 29 janvier 1953	1952-1953	6 Pièce
AMI 25/3	Débats à l'Assemblée nationale : investiture de J. Laniel (le 26 juin 1953) et politique européenne (du 17 au 27 octobre 1953)	1953-1953	21 Pièce
AMI 25/4	Positions de partisans et d'adversaires de la Communauté européenne de défense. Enquêtes d'opinion publique	1952-1954	12 Pièce
AMI 25/5	Débats à l'Assemblée nationale : juin 1954	1954-1954	3 Pièce
AMI 25/6	Articles de presse sur le "Dossier CED" : août 1954	1954-1954	4 Pièce
AMI 25/7	Combats politiques préliminaires aux débats à l'Assemblée nationale : août 1954	1950-1954	9 Pièce
AMI 25/8	Motions, question préalable, ordre du jour : du 27 au 29 août 1954	1954-1954	8 Pièce
AMI 25/9	Débats à l'Assemblée nationale : le 28 août 1954	1952-1954	2 Pièce
AMI 25/10	Débats à l'Assemblée nationale : le 29 août 1954	1954-1954	18 Pièce
AMI 25/11	Débats à l'Assemblée nationale : le 30 août 1954	1954-1954	2 Pièce
AMI 25/12	Notes de J.M. après le vote de l'Assemblée nationale et réactions diverses	1954-1954	23 Pièce
AMI 25/13	Débats à l'Assemblée nationale : le 31 août 1954; interpellation de P. Reynaud	1954-1954	1 Pièce