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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • Débats sur la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense en France : de mai 1952 à août 1954
  • Débats à l'Assemblée nationale : le 31 août 1954; interpellation de P. Reynaud
Information sur le fonds
Pièce
1/1
Dates 30 août 1954 - 31 août 1954
Cotes Cote : AMI 25/13/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 25/13/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 61.1 MB

Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale, Année 1954, no 86 AN.

Contenu

Contient : 2e législature, session de 1954 : compte rendu in extenso : 130e séance : 1e séance du 31.8.54. 5. Conséquences du vote émis le 30.8.54 Par l'Assemblée nationale : fixation de la date de discussions d'interpellations. (p. 4475, 4477-4499)

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