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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • Création de l'Union de l'Europe occidentale
  • Textes des projets de loi autorisant la ratification des accords de Paris en Allemagne : 10 décembre 1954
Information sur le fonds
Pièce
5/5
Dates 10 décembre 1954
Cotes Cote : AMI 27/5/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27/5/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 12.7 MB

"Deutscher Bundestag : 2. Wahlperiode, 1953" : "Entwurf eines Gesetzes betreffend das am 23.10.54 in Paris unterzeichnete Abkommen über das Statut der Saar".- (Drucksache 1062)

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