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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 17 mars 1948 - 31 décembre 1954
Cotes Cote : AMI 27
Importance matérielle 96 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Création de l'Union de l'Europe occidentale

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMI 27/0 Généralités 1954-1954 5 Pièce
AMI 27/1 La défense européenne devant le Conseil de l'Europe 1954-1954 1 Pièce
AMI 27/2 Activités diplomatiques relatives au problème de la contribution allemande à la défense 1951-1954 14 Pièce
AMI 27/3 Conférence de Londres (du 28 septembre au 3 octobre 1954) et approbation des accords de Londres par l'Assemblée nationale (du 7 au 12 octobre 1954) 1954-1954 10 Pièce
AMI 27/4 Accords de Paris du 23 octobre 1954 1948-1954 39 Pièce
AMI 27/5 Textes des projets de loi autorisant la ratification des accords de Paris en Allemagne : 10 décembre 1954 1954-1954 5 Pièce
AMI 27/6 Texte des projets de loi autorisant la ratification des accords de Paris en France et débats à l'Assemblée nationale (du 20 au 30 décembre 1954) 1954-1954 16 Pièce
AMI 27/7 Débats à la Chambre des Communes sur les accords de Londres et de Paris : les 17 et 18 décembre 1954 1954-1954 2 Pièce
AMI 27/8 Comparaison entre le projet de Communauté européenne de défense et les accords de Paris 1954-1954 4 Pièce
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