Liste des fonds

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Dates	17 March 1948 - 31 December 1954
Cotes	Cote : AMI 27
Importance matérielle	96 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 27. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Création de l'Union de l'Europe occidentale

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 27/0	Généralités	1954-1954	5 Pièce
AMI 27/1	La défense européenne devant le Conseil de l'Europe	1954-1954	1 Pièce
AMI 27/2	Activités diplomatiques relatives au problème de la contribution allemande à la défense	1951-1954	14 Pièce
AMI 27/3	Conférence de Londres (du 28 septembre au 3 octobre 1954) et approbation des accords de Londres par l'Assemblée nationale (du 7 au 12 octobre 1954)	1954-1954	10 Pièce
AMI 27/4	Accords de Paris du 23 octobre 1954	1948-1954	39 Pièce
AMI 27/5	Textes des projets de loi autorisant la ratification des accords de Paris en Allemagne : 10 décembre 1954	1954-1954	5 Pièce
AMI 27/6	Texte des projets de loi autorisant la ratification des accords de Paris en France et débats à l'Assemblée nationale (du 20 au 30 décembre 1954)	1954-1954	16 Pièce
AMI 27/7	Débats à la Chambre des Communes sur les accords de Londres et de Paris : les 17 et 18 décembre 1954	1954-1954	2 Pièce
AMI 27/8	Comparaison entre le projet de Communauté européenne de défense et les accords de Paris	1954-1954	4 Pièce

Version électronique

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