| Dates | 20 mars 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 1/2/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 1/2/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
Note : "Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe accepte certaines propositions de l'Assemblée consultative", émanant du Conseil de l'Europe, Direction de l'information
Contenu
(IP/461)
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].