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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Le Conseil de l'Europe et le problème de la création d'une Communauté politique européenne
Information sur le fonds
Dossier
Dates 1952 - 25 mars 1952
Cotes Cote : AMJ 1/2
Importance matérielle 9 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

10e session du Comité des ministres et débats sur la proposition Eden, les 19 et 20 mars 1952. Mémorandum britannique

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 1/2/1 Note relative à l'"Aide-mémoire (britannique) : Conseil de l'Europe" 1952 1 Pièce
AMJ 1/2/2 "Projet de compte rendu de la 1e séance […] Comité des ministres. 10e session [...] 19.3.52 [...]" (CM/10 (52) CR 1) 1952 1 Pièce
AMJ 1/2/3 "Projet de compte rendu de la 2e séance [...] Comité des ministres. 10e session [...] 20.3.52 [...]" (CM/10 (52) CR 2) 1952 1 Pièce
AMJ 1/2/4 Note : "Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe accepte certaines propositions de l'Assemblée consul­tative", émanant du Conseil de l'Europe, Direction de l'information 1952 1 Pièce
AMJ 1/2/5 Note : "La proposition britannique sur l'avenir du Conseil de l'Europe", émanant du Conseil de l'Europe, Direction de l'information 1952 1 Pièce
AMJ 1/2/6 Note : "Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et la nouvelle orientation du Conseil", émanant du Con­seil de l'Europe, Direction de l'information 1952 1 Pièce
AMJ 1/2/7 Brochure : "Council of Europe : proposals of Her Majesty's government in the United Kingdom, presented by the Secretary of State for Foreign Affairs to Parliament… 4.52".- (Miscellaneous No 6 (1952), Cmd 8516) 1952 1 Pièce
AMJ 1/2/8 Note relative au "Conseil de l'Europe : Mémorandum du gouvernement britannique" [s.d 1 Pièce
AMJ 1/2/9 Réaction de la presse 1952 1 Pièce
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