Liste des fonds

Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
Le Conseil de l'Europe et le problème de la création d'une Communauté politique européenne
10e session du Comité des ministres et débats sur la proposition Eden, les 19 et 20 mars 1952. Mémorandum britannique

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Dates	1952 - 25 March 1952
Cotes	Cote : AMJ 1/2
Importance matérielle	9 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 1/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

10e session du Comité des ministres et débats sur la proposition Eden, les 19 et 20 mars 1952. Mémorandum britannique

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 1/2/1	Note relative à l'"Aide-mémoire (britannique) : Conseil de l'Europe"	1952	1 Pièce
AMJ 1/2/2	"Projet de compte rendu de la 1e séance […] Comité des ministres. 10e session [...] 19.3.52 [...]" (CM/10 (52) CR 1)	1952	1 Pièce
AMJ 1/2/3	"Projet de compte rendu de la 2e séance [...] Comité des ministres. 10e session [...] 20.3.52 [...]" (CM/10 (52) CR 2)	1952	1 Pièce
AMJ 1/2/4	Note : "Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe accepte certaines propositions de l'Assemblée consultative", émanant du Conseil de l'Europe, Direction de l'information	1952	1 Pièce
AMJ 1/2/5	Note : "La proposition britannique sur l'avenir du Conseil de l'Europe", émanant du Conseil de l'Europe, Direction de l'information	1952	1 Pièce
AMJ 1/2/6	Note : "Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et la nouvelle orientation du Conseil", émanant du Conseil de l'Europe, Direction de l'information	1952	1 Pièce
AMJ 1/2/7	Brochure : "Council of Europe : proposals of Her Majesty's government in the United Kingdom, presented by the Secretary of State for Foreign Affairs to Parliament… 4.52".- (Miscellaneous No 6 (1952), Cmd 8516)	1952	1 Pièce
AMJ 1/2/8	Note relative au "Conseil de l'Europe : Mémorandum du gouvernement britannique"	[s.d	1 Pièce
AMJ 1/2/9	Réaction de la presse	1952	1 Pièce

Version électronique

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