| Dates | 28 mai 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 1/3/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 1/3/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Amendement au rapport de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne, présenté par M. Spaak et plusieurs de ses collègues"
Contenu
(AS (4) 6 - Amendement no 1)
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].