Liste des fonds

Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
Le Conseil de l'Europe et le problème de la création d'une Communauté politique européenne
11e session du Comité des ministres et 4e session ordinaire (1e partie) de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe

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Dates	March 1952 - 11 June 1952
Cotes	Cote : AMJ 1/3
Importance matérielle	17 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 1/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

11e session du Comité des ministres et 4e session ordinaire (1e partie) de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 1/3/1	"Extrait du procès-verbal de la 11ème session du Comité des ministres, séance du 23.5.1952"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/2	"Résolution no (52) 35 adoptée par le Comité des ministres au cours de la 11ème session, Strasbourg"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/3	"Demande d'avis du Comité des ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni", transmise à l'Assemblée consultative, 4e session ordinaire, 24.5.52	1952-1952	1 Pièce
AMJ 1/3/4	"Rapport sur la demande d'avis du Comité des ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni, présenté au nom de la Commission des affaires générales par Mlle Klompé"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/5	"Amendement au rapport de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne, présenté par M. Spaak et plusieurs de ses collègues"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/6	"Amendement au rapport de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Jaquet et plusieurs de ses collègues"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/7	"Amendement au rapport de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Struye et plusieurs de ses collègues"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/8	"Rapport supplémentaire sur la Communauté européenne de défense présenté au nom de la Commission des affaires générales, par M. Margue"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/9	"Amendement au rapport supplémentaire de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Benvenuti"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/10	"Amendement au rapport supplémentaire de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Benvenuti"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/11	"Amendement au rapport supplémentaire de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Spaak"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/12	"Amendement au rapport supplémentaire de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par MM. Schmid et Erler"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/13	Textes adoptés au cours de la 9e séance	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/14	"Recommandation 25 sur l'intégration de l'organisation européenne de coopération économique et le Conseil de l' Europe"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/15-16	Dépêches AFP	1952-1952	2 Pièce
AMJ 1/3/17	Démarche diplomatique britannique du 11 juin 1952	1952	1 Pièce

Version électronique

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