11e session du Comité des ministres et 4e session ordinaire (1e partie) de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 1/3/1	"Extrait du procès-verbal de la 11ème session du Comité des ministres, séance du 23.5.1952"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/2	"Résolution no (52) 35 adoptée par le Comité des ministres au cours de la 11ème session, Strasbourg"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/3	"Demande d'avis du Comité des ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni", transmise à l'Assemblée consultative, 4e session ordinaire, 24.5.52	1952-1952	1 Pièce
AMJ 1/3/4	"Rapport sur la demande d'avis du Comité des ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les ­ propositions du Royaume-Uni, présenté au nom de la Commission des affaires générales par Mlle Klompé"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/5	"Amendement au rapport de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne, présenté par M. Spaak et plusieurs de ses collègues"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/6	"Amendement au rapport de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Jaquet et plusieurs de ses collègues"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/7	"Amendement au rapport de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Struye et plusieurs de ses collègues"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/8	"Rapport supplémentaire sur la Communauté européenne de défense présenté au nom de la Commission des affaires générales, par M. Margue"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/9	"Amendement au rapport supplémentaire de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Benvenuti"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/10	"Amendement au rapport supplémentaire de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Benvenuti"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/11	"Amendement au rapport supplémentaire de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par M. Spaak"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/12	"Amendement au rapport supplémentaire de la Commission des affaires générales sur la Communauté européenne de défense, présenté par MM. Schmid et Erler"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/13	Textes adoptés au cours de la 9e séance	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/14	"Recommandation 25 sur l'intégration de l'organisation européenne de coopération économique et le Conseil de l' Europe"	1952	1 Pièce
AMJ 1/3/15-16	Dépêches AFP	1952-1952	2 Pièce
AMJ 1/3/17	Démarche diplomatique britannique du 11 juin 1952	1952	1 Pièce