| Dates | 5 juillet 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 1/4/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 1/4/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Demande d'avis à la Commission des affaires générales sur la directive de l'Assemblée relative à la création d'une commission spéciale pour la Communauté politique européenne. Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, par M. Margue, rapporteur"
Contenu
Le document porte en en-tête : Conseil de l'Europe... Assemblée consultative. Commission permanente. (AS/CP (4) 1)
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