Documents officiels

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 1/4/4	"Demande d'avis à la Commission des affaires générales sur la directive de l'Assemblée relative à la création d'une commission spéciale pour la Communauté politique européenne. Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, par M. Margue, rapporteur"	1952	1 Pièce
AMJ 1/4/5	"Procès-verbal de la 3e séance tenue le… 5.7.52…"	1952	1 Pièce
AMJ 1/4/6	"Résolution 1 sur la mise en oeuvre de la résolution 14 de l'Assemblée sur la Communauté politique européenne"	[s.d	1 Pièce
AMJ 1/4/7	"Demande d'avis du Comité des ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni. Résolution sur l'application des propositions du Royaume-Uni à la création de la Communauté politique européenne, adoptée par la Commission des Affaires générales"	1952	1 Pièce
AMJ 1/4/8	"Demande d'avis du Comité des ministres sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni. Résolution sur les aménagements à apporter au statut adoptée par la Commission des affaires générales (2e session) pour être transmise au Comité des ministres"	1952	1 Pièce