| Dates | 27 mai 1952 - 27 octobre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 4/0/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 4/0/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
Brochure : Informations et documents officiels de la Commission constitutionnelle, 10-11.52
Contenu
Couvre la période allant de la signature du traité de la CED, le 27.5.52, à la fin de la 2e session de la Commission constitutionnelle, le 27.10.52
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].