1e, 2e et 3e session de la Commission constitutionnelle

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 4/0	Généralités	1952-1952	2 Pièce
AMJ 4/1	Suites de la 1e session de la Commission "pré-constituante" puis "constitutionnelle", Strasbourg (22 septembre 1952)	1952-1952	17 Pièce
AMJ 4/2	2e session de la Commission constitutionnelle, Paris (23-27 octobre 1952)	1952-1952	38 Pièce
AMJ 4/3	Suites de la 2e session de la Commission constitutionnelle	1952-1952	27 Pièce
AMJ 4/4	3e session de la Commission constitutionnelle, Paris (15 au 20 décembre 1952)	1952-1952	5 Pièce
AMJ 4/5	Elaboration du projet de Traité instituant une Communauté européenne	1952-1952	9 Pièce
AMJ 4/6/1	Propositions de la Commission constitutionnelle relatives à la création d'une Communauté Politique européenne	1953	1 Pièce
AMJ 4/7/1	Projet d'allocution du Président du Conseil français	[s.d	1 Pièce
AMJ 4/8	Commentaires allemands	1953	1 Pièce