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  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 2e session de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (7-10 janvier 1953)
  • Directives pour l'élaboration du projet de traité instituant la Communauté politique européenne
7/10
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AMJ 5/6
Importance matérielle 2 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 5/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Directives pour l'élaboration du projet de traité instituant la Communauté politique européenne

Contenu

Les documents portent en en-tête : Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté Politique européenne. Session de janvier 1953.

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 5/6/1 Directives adoptées par l'Assemblée ad hoc des 7-10 janvier 1953 [s.d 1 Pièce
AMJ 5/6/2 Version rectifiée [s.d 1 Pièce

Version électronique

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