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  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
Information sur le fonds
Dossier
Dates 20 décembre 1952 - 12 janvier 1953
Cotes Cote : AMJ 5
Importance matérielle 87 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

2e session de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (7-10 janvier 1953)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 5/0 Généralités 1953 1 Pièce
AMJ 5/1 Rapport de la Commission constitutionnelle et amendements 1952-1953 55 Pièce
AMJ 5/2 Propositions du Groupe de travail 1953-1953 2 Pièce
AMJ 5/3 Motions 1953-1953 4 Pièce
AMJ 5/4 Projets de résolution 1953-1953 4 Pièce
AMJ 5/5 Comptes rendus analytiques des séances 1953-1953 4 Pièce
AMJ 5/6 Directives pour l'élaboration du projet de traité instituant la Communauté politique européenne [s.d 2 Pièce
AMJ 5/7 Position de Jean Monnet 1953-1953 3 Pièce
AMJ 5/8 Positions italiennes 1953-1953 2 Pièce
AMJ 5/9 Presse 1953-1953 10 Pièce
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