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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Préparation et résultats de la 4e session de la Commission constitutionnelle (janvier-février 1953)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 9 janvier 1953 - 17 janvier 1953
Cotes Cote : AMJ 6/4
Importance matérielle 12 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 6/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Problème des liaisons entre la Communauté politique européenne et le Conseil de l'Europe

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 6/4/1 Note relative à une lettre que J.M. aurait écrite aux membres de l'Assemblée constitutionnelle, signée Streiter 1953 1 Pièce
AMJ 6/4/2 "Extraits de la déclaration de Lord Layton… à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe" 1953 1 Pièce
AMJ 6/4/3 "Déclaration à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe par Mr. Nutting, Under-Secretary for Foreign Affairs" 1953 1 Pièce
AMJ 6/4/4 Message "De la part de M. Van Helmont à M. Monnet" 1953 1 Pièce
AMJ 6/4/5 "Note pour M. Monnet : communication téléphonique de M. Fontaine" commençant par les mots : "Borchgrave aura demain matin..." 1953 1 Pièce
AMJ 6/4/6 "Communication téléphonique de M. Fontaine" 1953 1 Pièce
AMJ 6/4/7 "Problème des liaisons : résolution proposés [sic] par la Commission des affaires générales" 1953 1 Pièce
AMJ 6/4/8 Note émanant de Strasbourg, commençant par les mots : "M. Lamy a téléphoné ce qui suit..." 1953 1 Pièce
AMJ 6/4/9 "Texte dicté par Fontaine, de Strasbourg" 1953 1 Pièce
AMJ 6/4/10 Note commençant par les mots : "Fontaine rentrera à Paris…" 1953 1 Pièce
AMJ 6/4/11 "Procès-verbal (de la) 34e séance. Conseil de l'Europe… Assemblée consultative, session extraordinaire" 1953 1 Pièce
AMJ 6/4/12 Extrait : "Les liaisons avec le Conseil de l'Europe" [s.d 1 Pièce
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