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  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
Information sur le fonds
Dossier
Dates janvier 1953 - 27 février 1953
Cotes Cote : AMJ 6
Importance matérielle 32 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Préparation et résultats de la 4e session de la Commission constitutionnelle (janvier-février 1953)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 6/0/1 Généralités 1953-1953 1 Pièce
AMJ 6/1 Suites de la 3e session de la Commission constitutionnelle 1953-1953 12 Pièce
AMJ 6/2 Préliminaires de la 4e session de la Commission constitutionnelle 1953-1953 5 Pièce
AMJ 6/3 Notes de J. Van Helmont sur l'état des travaux à l'issue de la 4e session de la Commission constitutionnelle, Paris (5 et 21-25 février 1953) 1953-1953 2 Pièce
AMJ 6/4 Problème des liaisons entre la Communauté politique européenne et le Conseil de l'Europe 1953-1953 12 Pièce
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