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  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • 3e session de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (6-10 mars 1953) - Travaux ultérieurs du Groupe de travail - 5e session de la Commission constitutionnelle, Strasbourg (23 juin 1953)
  • Généralités
Information sur le fonds
Pièce
3/7
Dates 14 mai 1953
Cotes Cote : AMJ 7/0/2bis
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 7/0/2bis. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1607 kB

Lettre de G. Bidault à P.H. Spaak relative au règlement des frais résultant du fonctionnement de la Commission constitutionnelle

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