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  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
Information sur le fonds
Dossier
Dates 21 février 1953 - 24 juin 1953
Cotes Cote : AMJ 7
Importance matérielle 15 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

3e session de l'Assemblée ad hoc, Strasbourg (6-10 mars 1953) - Travaux ultérieurs du Groupe de travail - 5e session de la Commission constitutionnelle, Strasbourg (23 juin 1953)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 7/0 Généralités 1953-1953 7 Pièce
AMJ 7/1 Adoption du projet de traité par la 3e session de l'Assemblée ad hoc, Luxembourg (10 mars 1953) 1953-1953 3 Pièce
AMJ 7/2/1 Réunion du Groupe de travail à l'issue de la 3e session de l'Assemblée ad hoc : Luxembourg (11 mars 1953) 1953 1 Pièce
AMJ 7/3 Réunion du Groupe de travail, Bonn (15-16 avril 1953) 1953-1953 3 Pièce
AMJ 7/4/1 5e session de la Commission constitutionnelle, Strasbourg (23 juin 1953) 1953 1 Pièce
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