| Dates | 24 juin 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 7/4/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 7/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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5e session de la Commission constitutionnelle, Strasbourg (23 juin 1953)
Contenu
"Lettre… de MM. Spaak, Président de l'Assemblée ad hoc, et von Brentano, Président de la Commission constitutionnelle à M.de Gasperi, Président du Conseil spécial de ministres", suite à une décision de la Commission constitutionnelle, 5e session. (AA/CC (5) 37)
Version électronique
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