Position de la délégation française à la conférence des suppléants des ministres

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMJ 9/1/1	Note relative aux "Instructions pour la délégation française à la conférence de Rome	[s.d	1 Pièce
AMJ 9/1/2	"Mémorandum relatif au projet de Communauté politique européenne"	1953	1 Pièce
AMJ 9/1/2bis	Note concernant l'Assemblée et le Conseil des Etats, l'organe exécutif de la communauté, le Conseil économique et social et la Cour de justice	[s.d	1 Pièce
AMJ 9/1/3	"Position indiquée par M. Teitgen lors de la réunion du Groupe de travail à Rome... 1.10..."	1953	1 Pièce
AMJ 9/1/4	"Déclaration de M. Fouques-Duparc au cours de la séance du Comité de direction tenue le... 7.10"	[s.d	1 Pièce
AMJ 9/1/5	Note sur l’Autorité politique européenne : position de la délégation française"	1953	1 Pièce