Note sur l’Autorité politique européenne : position de la délégation française"

Contenu

• a : "I. Institutions : Déclaration de M. Fouques-Duparc au cours de la séance du Comité de di rection tenue le... 7.10" (CIR/CD Doc. 9 rev.). Version différente de celle de AMJ 9/1/4
• b : "2 : Compétence des institutions projetées en matière économique : extraits du rapport final"

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].