| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 26/6/15 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 26/6/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"En conséquence, la Commission a fait connaître au Conseil...".
Contenu
Document de séance du Parlement européen. 5 mai 1970.
Version électronique
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