| Dates | 5 October 1970 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 26/6/16 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 26/6/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport fait au nom de la commission politique sur l'avenir politique de la Communauté européenne". Rapporteur Scarascia Mugnozza. Document de séance du Parlement européen.
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