| Dates | 18 juillet 1955 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 47/1/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/1/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Termes de référence pour la Commission du Marché commun. Note de la délégation belge".
Contenu
Document N° 11
Version électronique
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