Dates	16 juillet 1955 - 17 avril 1956
Cotes	Cote : AMK 47/1
Importance matérielle	39 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Les travaux du Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine (Juillet 1955 - avril 1956)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 47/1/1	"Tâches de la Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux. Note de la délégation allemande".	1955	1 Pièce
AMK 47/1/2	"Tâches de la Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux. Note de la délégation belge. Déclaration du baron Snoy et d'Oppuers".	1955	1 Pièce
AMK 47/1/3	"Termes de référence pour la Commission du Marché commun. Note de la délégation belge".	1955	1 Pièce
AMK 47/1/4	"Marché commun. Note de la délégation française".	1955	1 Pièce
AMK 47/1/5	"Fonds européen d'investissements. Note de la délégation italienne".	1955	1 Pièce
AMK 47/1/6	"Projet de directive n° 1 du Comité directeur à l'adresse de la Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux".	1955	1 Pièce
AMK 47/1/7	"Directive n°1 à la Commission du Marché Commun des investissements et des problèmes sociaux (approuvée le 20 juillet 1955)", du Comité directeur.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/8	"Sommaire des conclusions de la Réunion du 20 juillet 1955", de la Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/9	"Activités de l'O.E.C.E. dans le domaine de l'élimination des restrictions quantitatives", de la Commission du Marché commun.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/10	"Document de travail. Eléments contenus dans certains plans d'abolition ou de réduction des tarifs douaniers", de la Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/11	"Hypothèse de travail pour un organisme européen d'investissements et pour un fonds de réadaptation et de garantie. Note de la délégation belge".	1955	1 Pièce
AMK 47/1/12	"Rapport présenté par M. J.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/13	"Document de travail de la délégation belge", de la Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/14	"Proposition de la délégation allemande en vue de la suppression progressive des droits de douane intérieurs". Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/15	"Rapport sur les travaux de la Sous-commission [des investissements] au cours de la période du 21 juillet au 4 août 1955". Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/16	Idem. 3.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/17	"Document de travail relatif aux questions devant encore faire l'objet d'un examen au sein de la Sous-commission [des investissements]". Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/18	"Document de travail (préparé par le Secrétariat) concernant la règlementation de la concurrence dans le marché commun". Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/19	"Document de travail", de la Sous-commission des investissements. Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/20	"Document de travail (préparé par le Secrétariat) concernant des distorsions dans le Marché commun". Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/21	"Harmonisation progressive des règlementations en vigueur", "Document de travail" de la Sous-commission des problèmes sociaux. Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/22	"Première partie du rapport présenté par M. J. Doublet au nom de la Souscommission des problèmes sociaux à la Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux relative à la libre circulation des personnes".	1955	1 Pièce
AMK 47/1/23	"Note de la Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux sur les problèmes des transports".	1955	1 Pièce
AMK 47/1/24	"Document de travail (préparé par le Secrétariat) concernant les problèmes relatifs au maintien de l'équilibre des balances de paiements par les Etats participant au marché commun". Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/25	"Rapport présenté par M. J. Doublet au nom de la Sous-commission des problèmes sociaux à la Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux".	1955	1 Pièce
AMK 47/1/26	"Réponse de la Commission des transports et des travaux publics (approuvée au cours de la réunion du 23 septembre) aux questions posées par la Commission du Marché commun, des investissements et des questions sociales".	1955	1 Pièce
AMK 47/1/27	"Remarques de la délégation française sur les problèmes d'harmonisation et la notion de distorsion". Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/28	"Rapport présenté par M. le Professeur G. Di Nardi au nom de la Souscommission des investissements à la Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux".	1955	1 Pièce
AMK 47/1/29	"Document de travail (préparé par un groupe d'experts) sur la libre circulation des capitaux". Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/30	"Document de travail (présenté par le Secrétariat) concernant la libre circulation des services". Commission du Marché commun, desinvestissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/31	"Document de travail (préparé par le Secrétariat) concernant la règlementation de la concurrence dans le marché commun". Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/32	"Document de travail (préparé par le Secrétariat) concernant les clauses de sauvegarde". Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/33	"Document de travail (préparé par le Secrétariat) concernant l'agriculture". Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/34	"Problèmes concernant les transports posés par la création d'un marché commun généralisé". Divisition des Transports de la Haute Autorité de la CECA.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/35	"Note sur les conditions de pleine utilisation des ressources européennes". Ministère des Affaires étrangères, Comité intergouvernemental.	1955	1 Pièce
AMK 47/1/36	"Projet de rapport aux Ministres des Affaires étrangères".	1956	1 Pièce
AMK 47/1/37	"Corrigendum au texte français du Projet de Rapport aux Ministres des Affaires étrangères".	1956	1 Pièce
AMK 47/1/38	"Corrigendum N° 2 au texte français...".	1956	1 Pièce
AMK 47/1/39	"Notes sur les travaux de la Conférence de Bruxelles (Commission du marché commun)".	[s.d.]	1 Pièce