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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • Les travaux du Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine (Juillet 1955 - avril 1956)
Information sur le fonds
Pièce
12/39
Dates 22 August 1955
Cotes Cote : AMK 47/1/12
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/1/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 53.2 MB

"Rapport présenté par M. J.

Contenu

Doublet au nom de la Sous-Commission des problèmes sociaux à la Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux". Annexe I: "Sous-commission des problèmes sociaux. Liste des délégués", Annexe II: "Conventions internationales du travail. Tableau de ratifications pour les sept pays. Analyse des principales conventions. Note". Document N° 146

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