| Dates | 31 août 1955 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 47/1/14 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/1/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Proposition de la délégation allemande en vue de la suppression progressive des droits de douane intérieurs". Commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux.
Contenu
Document N° 178
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