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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • L'élaboration du Marché commun. Notes diverses
Information sur le fonds
Pièce
9/33
Dates 29 May 1956 - 30 May 1956
Cotes Cote : AMK 47/2/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/2/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4 MB

"Délibération relative à un projet de traité tendant à instituer un marché commun européen", de Marc Ferre (Secrétaire) et René Blondelle (Président de l'Assemblée permanente des Présidents des Chambres d'agriculture).

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