L'élaboration du Marché commun. Notes diverses

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 47/2/1	"L'évolution du marché commun".	1955	1 Pièce
AMK 47/2/2	"Memorandum relatif à l'établissement de bases communes de développement économique entre les pays européens".	1955	1 Pièce
AMK 47/2/3	"Memorandum sur l'intégration économique générale", de P. Uri. Division économique de la Haute Autorité de la CECA.	1955	1 Pièce
AMK 47/2/4	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/2/5	"Evolution de la production industrielle". Tableau.	1955	1 Pièce
AMK 47/2/6	"Population".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/2/7	"Interventions de la Haute Autorité pour assurer le bon fonctionnement du Marché commun".	1956	1 Pièce
AMK 47/2/8	"Note pour M. Monnet", de Antoine Chastenet.	1956	1 Pièce
AMK 47/2/9	"Délibération relative à un projet de traité tendant à instituer un marché commun européen", de Marc Ferre (Secrétaire) et René Blondelle (Président de l'Assemblée permanente des Présidents des Chambres d'agriculture).	1956-1956	1 Pièce
AMK 47/2/10	"Motion sur la réalisation d'un 'marché commun'". Fédération Nationale des Syndicats d'exploitants agricoles.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/2/11	"Projet de délibération relative à l'institution d'un marché commun européen des produits agricoles".	1956	1 Pièce
AMK 47/2/12	"Projet de communiqué. Sources". Fédération Nationale ds Syndicats d'Exploitants agricoles et Assemblée Permanente des Présidents desChambres d'Agriculture.	1956	1 Pièce
AMK 47/2/13	"Projet de communiqué".	1956	1 Pièce
AMK 47/2/14	"Memorandum sur les instructions à donner à la délégation française à la Conférence internationale pour le Marché commun".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/2/15	"Le Président du Conseil français a réaffirmé la résolution de songouvernement de poursuivre la réalisation d'un marché commun européen...".	1956	1 Pièce
AMK 47/2/16	"Projet de rédaction (établi par un groupe d'experts) des accords intervenus entre les Ministres en matière de marché commun au cours de la séance du 20 octobre 1956". Secrétariat de la Conférence des Ministres des Affaires étrangères.	1956	1 Pièce
AMK 47/2/17	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/2/18	"Note sur l'état d'avancement des négociations sur le marché commun au 29 octobre 1956".	1956	1 Pièce
AMK 47/2/19	"Propositions des experts allemands et français concernant certains problèmes du Marché commun".	1956	1 Pièce
AMK 47/2/20	Autre exemplaire, texte identique.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/2/21	"Etude sur la situation économique de l'Europe en 1956".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/2/22	"Note pour Monsieur van Helmont", de J.R. Rabier.	1957	1 Pièce
AMK 47/2/23	"Zollverein, unité italienne et marché commun européen".	1957	1 Pièce
AMK 47/2/24	"Note sur le traité de Marché commun - questions à régler".	1957	1 Pièce
AMK 47/2/25	"Note relative au Marché commun".	1957	1 Pièce
AMK 47/2/26	"'...Les niveaux du développement industriel étaient à peu près identiques...".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/2/27	"Esquisse d'un plan pour ramener les monnaies d'Europe à leur parité nouvelle", de Jean Lecerf. Le Figaro.	1957	1 Pièce
AMK 47/2/28	« Quel est le bon Européen », de Ludwig Erhard (Ministre allemand de l’Economie). L’Information.	1955	1 Pièce
AMK 47/2/29	« Annexe I Les charges sociales, les salaires et la fiscalité qui pèsent sur ses coûts de production handicaperaient-elles la France dans un marché commun européen ? ». Note.	1955	1 Pièce
AMK 47/2/30	Lettre de P. Martin (Confédération générale de l’Agriculture) aux députés.	1956	1 Pièce
AMK 47/2/31	« Délibération relative à un projet de traité tendant à instituer un marché commun européen », de l’Assemblée permanente des Présidents des Chambres d’agriculture.	1956-1956	1 Pièce
AMK 47/2/32	« Motion sur la réalisation d’un "marché commun" », de la Fédération nationale des Syndicats d’Exploitants agricoles.	1956	1 Pièce
AMK 47/2/33	« Autour du marché commun », de Maurice Walker (Sénateur du Nord). Combat.	1956	1 Pièce