Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • L'élaboration du Marché commun. Notes diverses
Information sur le fonds
Pièce
29/33
Dates 1955
Cotes Cote : AMK 47/2/29
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/2/29. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Annexe I Les charges sociales, les salaires et la fiscalité qui pèsent sur ses coûts de production handicaperaient-elles la France dans un marché commun européen ? ». Note.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Corrections manuscrites.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée