« Rapport fait au nom de la commission des Territoires d’Outremer

Contenu

I. le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes ; II. les propositions de loi : 1° de M. Pelat et plusieurs de ses collègues tendant à proclamer le Sahara "Territoire national" ; 2° de M. Pierre July et plusieurs de ses collègues tendant à ériger l’ensemble de la zone saharienne, centrale et désertique, en un groupe de trois départements français à statut spécial, distinct des territoires limitrophes (Algérie, A.O.F., A.E.F.) et nommé "Afrique saharienne française" ; 3° de MM. Fourcade, Louvel et Pascal Arrighi tendant à proclamer le Sahara français "Territoire national" ; 4° de M. Laborde et plusieurs de ses collègues tendant à proclamer le Sahara "Territoire national" », de Hénault. Assemblée Nationale. Annexe au procès-verbal de la séance.

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