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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
Information sur le fonds
Dossier
Dates 7 février 1956 - 30 mars 1957
Cotes Cote : AMK 47/3
Importance matérielle 16 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

L'élaboration du Marché commun. Les territoires d'outre-mer de la France

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMK 47/3/1 "L'effort de la métropole dans les Territoires d'Outre-mer". 1956 1 Pièce
AMK 47/3/2 "Le développement économique et social des territoires africains et l'effort français d'investissements". 1956 1 Pièce
AMK 47/3/3 "Le développement économique et social des territoires africains et l'effort français d'investissement". 1956 1 Pièce
AMK 47/3/4 "Note confidentielle sur l'Union française et le marché commun". [s.d.] 1 Pièce
AMK 47/3/5 "Rapport au Président du Conseil des Ministres", de la Direction des Affaires économiques et du Plan. 1956 1 Pièce
AMK 47/3/6 "Avant-projet de décret instituant au Ministère de la France d'outre-mer, une Commission de coordination économique Métropole-Outre-mer", de Gaston Defferre (Ministre de la France d'Outre-Mer), Paul Ramadier (Ministre des Affaires économiques et financières) et Houphouet-Boigny (Ministre délégué à la Présidence du Conseil). [s.d.] 1 Pièce
AMK 47/3/7 "Avant-projet du décret instituant un Conseil supérieur de la coordination économique Métropole - Outre-mer", de Guy Mollet (Président du Conseil), G. Defferre, P. Ramadier, Houphouet-Boigny et Robert Lacoste (Ministre chargé de l'Algérie). [s.d.] 1 Pièce
AMK 47/3/8 Lettre de Houphouet-Boigny à G. Defferre. 1957 1 Pièce
AMK 47/3/9 Carte de Spénale (Chef de cabinet de G. Defferre) à JM. Manuscrite. [s.d.] 1 Pièce
AMK 47/3/10 "Statut du Togo". Tiré à part du Journal Officiel de la République française. 1956 1 Pièce
AMK 47/3/11 "Projet de discours Ministre Defferre" sur le Togo. [s.d.] 1 Pièce
AMK 47/3/12 "Evolution de la population en Afrique du Nord". [s.d.] 1 Pièce
AMK 47/3/13 Idem. [s.d.] 1 Pièce
AMK 47/3/14 "Investissements en Afrique du Nord". [s.d.] 1 Pièce
AMK 47/3/15 "L'énergie en Afrique du Nord". Annexes: "Evolution de la production nord africaine d'énergie électrique" et "Evolution de la production nord africaine de charbon". [s.d.] 1 Pièce
AMK 47/3/16 « Rapport fait au nom de la commission des Territoires d’Outremer 1956 1 Pièce
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