| Dates | 5 July 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 47/8/27 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/8/27. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Communauté économique européenne. Communauté européenne de l'énergie atomique. Suite de la discussion d'un projet de loi". Journal Officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Séance du 4 juillet 1957.
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