La question de la ratification des traités par pays / France: les débats officiels

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 47/8/1	"Marché commun européen". Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique. Séances des 11 et 12 juillet 1956.	1956	1 Pièce
AMK 47/8/2	"Marché commun européen. Discussion d'interpellations". Journal Officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Séance du 15 janvier 1957.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/3	"Marché commun européen. Suite de la discussion d'interpellations". Journal Officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Séance du 16 janvier 1957.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/4	"Marché commun européen. Suite de la discussion d'interpellations". Journal Officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Séance du 17 janvier 1957.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/5	"Marché commun européen. Suite de la discussion d'interpellations". Journal Officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Séance du 18 janvier 1957.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/6	"Marché commun européen. Suite de la discussion d'interpellations". Journal Officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Séance du 22 janvier 1957.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/7	"Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957". Assemblée nationale.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/8	"Projet de traité instituant la Communauté économique européenne". La Documentaion française. Notes et études documentaires.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/9	"Projet de traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom)". La Documentation française. Notes et études documentaires.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/10	"Discours du Président Pineau au cours du débat sur le Marché commun et l'Euratom".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/11	Lettre de Daniel Mayer à JM [?].	1957	1 Pièce
AMK 47/8/12	"Avant-rapport fait à la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi (n° 4676) autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957. Dispositions relatives à la Communauté économique européenne", de Alain Savary (député). Assemblée nationale.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/13	"Avant-rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi (n° 4676) autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957". Dispositions relatives aux institutions communes, de Pierre July (député). Assemblée nationale.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/14	"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi (n° 4676) autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957", de Alain Savary et Pierre July. Assemblée nationale.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/15	"Avis présenté au nom de la Commission des moyens de communication et du tourisme sur le projet de loi (n° 4676) autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957", de Dumortier (député). Assemblée nationale.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/16	"Avis présenté au nom de la Commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi (n° 4676) autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957", de Francine Lefebvre (députée). Assemblée nationale.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/17	"Avis présenté au nom de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique sur le projet de loi (n° 4676) autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957", de Marcel Roclore (député). Assemblée nationale.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/18	"Avis présenté au nom de la Commission des territoires d'outre-mer sur le projet de loi (n° 4676) autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957", de Paul Alduy (député). Assemblée nationale.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/19	"Avis présenté au nom de la Commission de l'éducation nationale sur le projet de loi (n° 4676) autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant une Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes", de Charles Viatte (député). Assemblée nationale.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/21	"Avis présenté au nom de la Commission de la production industrielle et de l'énergie sur le projet de loi (n° 4676) autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant une Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes. Dispositions relatives à la Communauté européenne de l'énergie atomique, de Albert de Bailliencourt (député). Assemblée nationale.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/20	"Avis présenté au nom de la Commission de la production industrielle et de l'énergie sur le projet de loi (n° 4676) autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant une Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes. Dispositions relatives à la Communauté économique européenne", de Gautier-Chaumet (député). Assemblée nationale.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/22	"Avis présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi (n° 4676) autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957. 2e partie. Communauté européenne de l'énergie atomique", de Jean-Marie Louvel (député). Assemblée nationale.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/23	"Avis présenté au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi (n° 4676) autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant une Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes. Dispositions relatives à la Communauté européenne de l'énergie atomique", de Jean-Paul David (député). Assemblée nationale.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/24	"Avis présenté au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi (n° 4676) autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant une Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3° la Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes", de Pierre Abelin (député). Assemblée nationale.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/25	"Plan de développement de l'énergie atomique. Discussion d'un projet de loi". Journal Officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Séance du 2 juillet 1957.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/26	"Communauté économique européenne. Communauté européenne de l'énergie atomique. Suite de la discussion d'un projet de loi". Journal Officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Séance du 3 juillet 1957.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/27	"Communauté économique européenne. Communauté européenne de l'énergie atomique. Suite de la discussion d'un projet de loi". Journal Officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Séance du 4 juillet 1957.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/28	"Communauté économique européenne. Communauté européenne de l'énergie atomique. Suite de la discussion d'un projet de loi". Journal Officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Séance du 5 juillet 1957.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/29	"Communauté économique européenne. Communauté européenne de l'énergie atomique. Suite de la discussion d'un projet de loi". Journal Officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Séance du 6 juillet 1957.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/30	"Communauté économique européenne. Communauté européenne de l'énergie atomique. Explications de vote. Journal Officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. 2e Séance du 9 juillet 1957.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/31	"Communauté économique européenne. Communauté européenne de l'énergie atomique. Discussion d'un projet de loi" et "Suite de la discussion d'un projet de loi.". Journal Officiel de la République française. Débats parlementaires. Conseil de la République. 2e Séance du 18 juillet 1957.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/32	"Communauté économique européenne. Communauté européenne de l'énergie atomique. Suite de la discussion d'un projet de loi". Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Conseil de la République. Séance du 19 juillet 1957.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/33	"Communauté économique européenne. Communauté européenne de l'énergie atomique. Suite de la discussion d'un projet de loi". Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Conseil de la République. Séance du 23 juillet 1957.	1957	1 Pièce
AMK 47/8/34	« Projet de discours à l’Assemblée nationale. Interpellation sur l’Euratom ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/35	Billet de Libert Bou (Commissariat général du Plan) à J.M.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/8/36	« Projet de loi définissant des mesures d’ordre économique et financier destinées à préparer l’entrée de la France dans le Marché commun ». Assemblée Nationale.	1958	1 Pièce
AMK 47/8/37	« M. Pinay décline l’offre de représenter la France au Marché commun ». Article.	[s.d.]	1 Pièce