Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • La question de la ratification des traités : Autres Etats
Information sur le fonds
Pièce
12/13
Dates 10 October 1957
Cotes Cote : AMK 47/10/12
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/10/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1 MB

"La Chambre des députés néerlandaise a approuvé les traités de Marché commun et d'Euratom".

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée