Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • La question de la ratification des traités : Autres Etats
Information sur le fonds
Pièce
13/13
Dates
Cotes Cote : AMK 47/10/13
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/10/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 244 kB

« Pays-Bas 114 voix ».

Contenu

Note sur la ratification des Traités de Rome aux Pays-Bas et en Italie.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Original manuscrit.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée