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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • Le fonctionnement du Marché commun : Notes diverses depuis la signature du traité
Information sur le fonds
Pièce
7/107
Dates
Cotes Cote : AMK 47/11/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/11/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6 MB

"Propositions du D.G.B. concernant la création d'institutions des syndicats libres auprès de celles du Marché commun, de l'Euratom et de la C.E.C.A.".

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