Le fonctionnement du Marché commun : Notes diverses depuis la signature du traité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 47/11/1	"Le projet de Marché commun", de Jacques Rueff.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/2	Lettre de J. Rueff à JM.	1957	1 Pièce
AMK 47/11/3	"Le Marché commun. (Ses répercussions sur l'économie française)". XXe débat de "L'opinion en 24 heures".	1957	1 Pièce
AMK 47/11/4	"Le développement industriel dans le Marché commun européen".	1957	1 Pièce
AMK 47/11/5	"Note relative au récent rapport de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU en ce qui concerne le Marché commun".	1957	1 Pièce
AMK 47/11/6	"Note pour M. Pleven sur le récent rapport de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (en ce qui concerne le Marché commun)".	1957	1 Pièce
AMK 47/11/7	"Propositions du D.G.B. concernant la création d'institutions des syndicats libres auprès de celles du Marché commun, de l'Euratom et de la C.E.C.A.".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/8	"Note préliminaire sur la constitution d'un réseau de sociétés de services dans le cadre du Marché commun".	1957	1 Pièce
AMK 47/11/9	"Les règles de la concurrence internationale dans les marchés passés par la Communauté".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/10	"Le marché commun. Objections et réponses".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/11	"Le Marché commun. Pourquoi? Comment?".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/12	"L'économie française devant le Marché commun", de Guy de Carmoy. Mouvement européen.	1957	1 Pièce
AMK 47/11/13	"Déclaration faite par M. Walter Hallstein, président de la Commission de la Communauté économique européenne, à l'Assemblée des trois Communautés".	1958	1 Pièce
AMK 47/11/14	"Le Marché commun", de Robert Marjolin (Vice-Président de la Commission européenne du Marché commun). L'action fédéraliste européenne.	1958	1 Pièce
AMK 47/11/15	"The European Economic Community".	1958	1 Pièce
AMK 47/11/16	"Les institutions européennes (C.E.C.A., C.E.E., Euratom)".	1958	1 Pièce
AMK 47/11/17	"The Common Market and its forerunners", de Shirley Williams. Fabian International Bureau.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/18	"La monnaie et le Marché commun", de R. Triffin (professeur à l'Université de Yale). "Le Marché commun et la diversité des régimes fiscaux", de L. Desmyttère (Président du Comité Scientifique Permanent de l'International Fiscal Association). "Les territoires d'outre-mer et le Marché commun", de J.P. Hayes . "Aspects économiques de l'intégration dans l'agriculture européenne", de J.K. Wright (King's College, Cambridge). Cahiers de l'Institut de science économique appliquée.	1958	1 Pièce
AMK 47/11/19	"The European Economic Community and the World Economy". Committee for Economic Development.	1958	1 Pièce
AMK 47/11/20	"Etapes de la politique économique commune et du Marché commun des Six".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/21	"The European Common Market".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/22	"Commentaire sur le premier rapport de la Commission du Marché commun sur une association économique européenne. Nécessité de trouver rapidement des formes d'association surtout avec l'Angleterre".	1959	1 Pièce
AMK 47/11/23	"Mouvements dans l'industrie et le commerce en vue du Marché commun européen". Direction Industrie, Artisanat et Commerce, Direction Générale du Marché Intérieur, Commission de la CEE.	1959	1 Pièce
AMK 47/11/24	"Bilan et perspectives du Marché commun 18 mois après l'entrée en vigueur du traité", de Robert Marjolin. Conférence à la Ve réunion plénière de la Commission d'application du Marché commun.	1959	1 Pièce
AMK 47/11/25	"L'avenir du marché commun".	1959	1 Pièce
AMK 47/11/26	"Les entreprises face au Marché commun. Industrie de l'automobile". Etudes et analyses du Service d'information.	1959	1 Pièce
AMK 47/11/27	"Les entreprises face au Marché commun. Les Syndicats ouvriers et la construction européenne". Etudes et analyses du Service d'information.	1959	1 Pièce
AMK 47/11/28	"Les conditions de travail et les conventions collectives", de Jacques Dubois. Sous-Commission des Incidences Sociales. Commission d'application du Marché commun.	1959	1 Pièce
AMK 47/11/29	"Les entreprises face au Marché commun. L'industrie du papier. Etudes et analyses du Service d'information.	1959	1 Pièce
AMK 47/11/30	"Compte-rendu de la visite des trois Présidents aux Etats-Unis - juin 1959".	1959	1 Pièce
AMK 47/11/31	"Notes on the role of the Common Market in raising living standards and promoting peace".	1959	1 Pièce
AMK 47/11/32	"Role of the Common Market in raising livig standards and promoting peace".	1959	1 Pièce
AMK 47/11/33	"A la recherche d'une nouvelle politique énergétique". Etudes et analyses du Service d'information.	1959	1 Pièce
AMK 47/11/34	"Faut-il accélérer la mise en application du Marché commun?". CNPF.	1959	1 Pièce
AMK 47/11/35	"Etudes des répercussions du Plan de Worms". Dr. Bolder. Ministère Fédéral des Finances.	1959	1 Pièce
AMK 47/11/36	"N'avons-nous eu jusqu'ici que des déceptions avec le Marché commun?", de P.C.W.M. Bogaers (Membre du Comité Economique et Social de la C.E.E.).	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/37	"Rapport intérimaire du groupe Uri. Projet d'introduction".	1960	1 Pièce
AMK 47/11/38	"IIème partie. Introduction".	1960	1 Pièce
AMK 47/11/39	"Informations à la presse concernant les recommandations de la Commission de la CEE visant l'application accélérée du traité".Service d'information de la Commission de la CEE. 60. Annotation manuscrite.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/40	"L'industrie automobile et le Marché commun", de Maurice Bosquet (Directeur à la Régie Renault). Conférence à la VIIIème réunion plénière de la Commission d'application du Marché commun.	1960	1 Pièce
AMK 47/11/41	"Note sur l'accélération du Marché commun et l'établissement de son tarif extérieur".	1960	1 Pièce
AMK 47/11/42	Telex à M. Kohnstamm.	1960	1 Pièce
AMK 47/11/43	"Concentration, penetration and inter-penetration in Western Europe". Britain in Europe, Newsletter.	1960	1 Pièce
AMK 47/11/44	"Dumping et concurrence dans le Marché commun", de William Garcin (Avocat à la Cour, Co-directeur des Recueils pratiques du Droit des affaires dans les pays du Marché commun). Europe Service.	1960	1 Pièce
AMK 47/11/45	"Rapport complémentaire fait au nom de la commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements sur les aspects conjoncturels, régionaux et structurels de la politique économique à long terme de la Communauté", de Heinrich Deist (rapporteur). Documents de séance de l'Assemblée parlementaire européenne. Document 36.	1960	1 Pièce
AMK 47/11/46	"Aspects pratiques du droit d'établissement dans le Marché commun". Europe Service.	1960	1 Pièce
AMK 47/11/47	"L'adaptation de la construction électrique au Marché commun". Etudes et analyses du Service d'indormation.	1960	1 Pièce
AMK 47/11/48	"Etat des procédures engagées par la Commission, en application de l'article 169 (infractions au Traité)", d'Emile Noël (Secrétaire exécutif de la Commission de la CEE).	1960	1 Pièce
AMK 47/11/49	"L'adaptation de l'industrie chimique au Marché commun". Etudes et analyses du Service d'information.	1960	1 Pièce
AMK 47/11/50	Lettre d'Emile Noël à JM.	1960	1 Pièce
AMK 47/11/51	"Troisième rapport général sur l'activité de la CEE". Service d'Information de la Commission de la Communauté économique européenne.	1960	1 Pièce
AMK 47/11/52	"Les investissements étrangers en France au cours du dernier trimestre". Europe Service. N° 128.	1960	1 Pièce
AMK 47/11/53	"Contravention du Gouvernement français au traité de la C.E.E.?". Courrier socialiste européen	1960	1 Pièce
AMK 47/11/54	"III. The Internal Market. The right of establishment and services". The Development of the Common Market. N° 1.	1961	1 Pièce
AMK 47/11/55	"III. Internal Market. The abolition of restrictions on the supply of services within the Community".	1961	1 Pièce
AMK 47/11/56	"Le commerce de la CEE en 1960". Office statistique des Communautés européennes.	1961	1 Pièce
AMK 47/11/57	"Evolution récente du commerce de la C.E.E.".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/58	"The European Economic Community".	1961	1 Pièce
AMK 47/11/59	"The European Economic Community".	1961	1 Pièce
AMK 47/11/60	"The European Community and Atlantic Partnership".	1961	1 Pièce
AMK 47/11/61	"Economic Integration and Political Unity in Europe".	1961	1 Pièce
AMK 47/11/62	"Summary of the fourth general report". Groupe du porte-parole de la Commission de la CEE.	1961	1 Pièce
AMK 47/11/63	"Le programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté économique européenne. Europe.	1961	1 Pièce
AMK 47/11/64	"Le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement à l'intérieur de la Communauté économique européenne". Europe.	1961	1 Pièce
AMK 47/11/65	"Note de politique générale concernant l'évolution du Marché commun".	1961	1 Pièce
AMK 47/11/66	"The EEC and the Community of the Free World".	1961	1 Pièce
AMK 47/11/67	"Principales sources d'importation de produits alimentaires des Six et du Royaume-Uni en 1959".	1962	1 Pièce
AMK 47/11/68	"Certain Community commitments fall due on 1 July 1963".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/69	"Eléments d'un bilan de l'année 1963". Note d'information du Porte-parole de la Commission de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/11/70	"1963 in retrospect".	1963	1 Pièce
AMK 47/11/71	"Note d'information", sur des "échéances et engagements ... au calendrier de la Commission de la C.E.E. pour l'année 1964". Porte-parole de la Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 47/11/72	Discours de Robert Marjolin devant le Parlement européen. Parlement européen. Débats. Compte rendu in extenso des séances. N° 26.	1964	1 Pièce
AMK 47/11/73	"A Strasbourg M. Marjolin lance un avertissement à la Communauté européenne", et "Sur une mauvaise pente", de Pierre Drouin. Le Monde.	1964	1 Pièce
AMK 47/11/74	"Projets d'accélération du Marché commun", de Richard Mayne.	1964	1 Pièce
AMK 47/11/75	"Chronologie des principaux événements intéressant la C.E.E., intervenus au cours de l'année 1963". Commission de la CEE.	1964	1 Pièce
AMK 47/11/76	"Discours prononcé par M. Henri Fayat, Ministre Adjoint aux Affaires Etrangères du Royaume de Belgique, Président des Conseils de la C.E.E. et de la C.E.E.A., devant l'Assemblée".	1964	1 Pièce
AMK 47/11/77	"Résumé du discours prononcé devant l'Assemblée par S.E. M. Henri Fayat...".	1964	1 Pièce
AMK 47/11/78	"La situation économique de la Communauté".	1964	1 Pièce
AMK 47/11/79	"II. La situation économique dans les pays de la Communauté".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/80	"Memorandum", de Richard Mayne.	1964	1 Pièce
AMK 47/11/81	"Memorandum", de R. Mayne.	1964	1 Pièce
AMK 47/11/82	"Memorandum", de R. Mayne.	1964	1 Pièce
AMK 47/11/83	"Marché commun".	1964	1 Pièce
AMK 47/11/84	« Le projet de communauté économique européenne », de Jacques Rueff.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/85	« La réunion de la Commission économique européenne ». A.F.P.	1958	1 Pièce
AMK 47/11/86	Note du Secrétariat des Conseils de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’Energie atomique au Groupe ad hoc chargé d’examiner la forme à donner aux actes du Conseil (réunion du 27 février 1958).	1958	1 Pièce
AMK 47/11/87	« Projet de règlement intérieur provisoire ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/88	« Moves towards integration », de Walter Hallstein (Président de la Commission de la Communauté économique européenne).	1959	1 Pièce
AMK 47/11/89	« The Common Market in 1959 ». Report on Western Europe. The Chase Manhattan Bank.	1959	1 Pièce
AMK 47/11/90	« Note pour Monsieur J. Monnet », de Michel Thiron. Service d’Information des Communautés européennes.	1959	1 Pièce
AMK 47/11/91	« Note sur l’accélération du Marché commun et l’établissement de son tarif extérieur ».	1960	1 Pièce
AMK 47/11/92	« Recommandations de la Commission en vue de l’accélération du rythme du traité ». Commission de la Communauté économique européenne. COM(60)16 final.	1960	1 Pièce
AMK 47/11/93	« Background note on proposed acceleration of the Common Market transition period », du Service d’Information de la Commission de la Communauté économique européenne.	1960	1 Pièce
AMK 47/11/94	« Informations à la presse concernant les recommandations de la Commission de la CEE visant l’application accélérée du traité », du Service d’Information de la Commission de la Communauté économique européenne.	1960	1 Pièce
AMK 47/11/95	« Décision du Gouvernement fédéral concernant l’accélération ».	1960	1 Pièce
AMK 47/11/96	« Beschluss der Bundesregierung in Bezug auf die Beschleunigung ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/97	« Question écrite n° 104 de MM. Pedini, Graziosi, de Bosio, Ferretti à la Commission de la Communauté économique européenne. Cadre des effectifs des services de la Commission ».	1961	1 Pièce
AMK 47/11/98	« Résumé de l’allocution du Président Hallstein devant le Verbond der Nederlandse Werkgevers à Eindhoven ».	1962	1 Pièce
AMK 47/11/99	« Le développement du commerce de la C.E.E. ». Note bio de B. Olivi. Groupe du Porte-Parole de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/11/100	« Addendum à la note BIO n° 12.242 du 16 mai 1963 », de D. Behm. Groupe du Porte-Parole de la CEE.	1963	1 Pièce
AMK 47/11/101	« Projet de déclaration de la Commission concernant un programme d’uniformisation de la politique commerciale (Communication de M. Rey) », de la Direction générale des Relations extérieures de la Communauté économique européenne. I/COM(64) 51.	1964	1 Pièce
AMK 47/11/102	« Conséquences budgétaires qui résultent de l’acceptation du "Projet de programme de travail du Conseil dans le domaine de la politique commerciale pour l’année 1964" (Communication de M. Rey) », de la Direction générale des Relations extérieures de la Communauté économique européenne.	1964	1 Pièce
AMK 47/11/103	« Proposition de la Commission au Conseil sur l’amélioration de la procédure de consultation prévue par la décision du Conseil du 9 octobre 1961 ». Commission de la Communauté économique européenne. I/COM(64) 49 final.	1964	1 Pièce
AMK 47/11/104	« Déclaration de la Commission au Conseil concernant un programme d’uniformisation de la politique commerciale ». Commission de la Communauté économique européenne. I/COM(64) 51 final.	1964	1 Pièce
AMK 47/11/105	« Note d’information », du Groupe du Porte-Parole.	1964	1 Pièce
AMK 47/11/106	« Information memo ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 47/11/107	« Information memo. Export aids », du Groupe du Porte-Parole.	1964	1 Pièce