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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • Le fonctionnement du Marché commun : Notes diverses depuis la signature du traité
Information sur le fonds
Pièce
45/107
Dates 16 mai 1960
Cotes Cote : AMK 47/11/45
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/11/45. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 17 MB

"Rapport complémentaire fait au nom de la commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements sur les aspects conjoncturels, régionaux et structurels de la politique économique à long terme de la Communauté", de Heinrich Deist (rapporteur). Documents de séance de l'Assemblée parlementaire européenne. Document 36.

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