"Contravention du Gouvernement français au traité de la C.E.E.?". Courrier socialiste européen

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Annexe: "Question écrite de M. Hellmut Kalbitzer à la Commission de la Communauté économique européenne sur la Marge bénéficiaire sur les meubles importés en France".