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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun
  • Le fonctionnement du Marché commun : Notes diverses depuis la signature du traité
Information sur le fonds
Pièce
55/107
Dates January 1961
Cotes Cote : AMK 47/11/55
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 47/11/55. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 11.5 MB

"III. Internal Market. The abolition of restrictions on the supply of services within the Community".

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Traitement

The Development of the Common Market. N° 1.

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